Conditions d'utilisation

Les présentes conditions d'utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du service HyperRelease, édité par W.I. (la « Société »), accessible via le site hyperrelease.com.

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

Dans les CGU, les termes suivants ont la signification ci-dessous :

Le Service est accessible aux professionnels et, le cas échéant, aux consommateurs majeurs disposant de la capacité juridique pour contracter.

Pour créer un Compte, l'Utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son Compte.

La Société se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer un Compte en cas de violation des CGU, de fraude, d'usage abusif ou de risque pour la sécurité du Service.

HyperRelease est un outil de coordination opérationnelle des releases logicielles. Le Service permet notamment de :

HyperRelease n'est ni une plateforme CI/CD, ni un outil DevOps, ni un substitut à un outil de gestion de tickets, de code source ou de messagerie.

Le Service peut être proposé via :

Les modalités tarifaires, de commande, de paiement, de rétractation et de résiliation des abonnements payants sont détaillées dans les Conditions générales de vente.

L'Utilisateur s'engage à :

Le Service, sa structure, ses interfaces, ses marques, logos, logiciels et contenus éditoriaux sont la propriété exclusive de la Société ou de ses concédants.

Sous réserve du respect des CGU et du paiement des sommes dues, la Société concède à l'Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable d'accès au Service pour la durée du Compte.

L'Utilisateur conserve la propriété de ses Contenus utilisateur. Il accorde à la Société une licence limitée d'hébergement, de reproduction et d'affichage de ces contenus uniquement pour fournir le Service.

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du Service sont décrits dans la Politique de confidentialité.

Pour toute demande relative à vos données personnelles, contactez-nous à contact@hyperrelease.com.

Le Service peut s'appuyer sur des prestataires tiers, notamment :

L'utilisation de ces services peut être soumise à leurs propres conditions. La Société n'est pas responsable des services tiers accessibles via des liens externes.

La Société met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité du Service, sans garantir une disponibilité ininterrompue.

Le Service peut faire l'objet de maintenance, mises à jour, évolutions fonctionnelles ou modifications de sécurité. La Société peut également en modifier les fonctionnalités, dans la limite de ses obligations contractuelles et légales.

La Société est tenue d'une obligation de moyens dans la fourniture du Service.

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée qu'en cas de faute prouvée et pour les dommages directs, à l'exclusion notamment des pertes d'exploitation, de chiffre d'affaires, de données indirectes ou de manque à gagner.

Les dispositions ci-dessus ne limitent pas les droits dont bénéficient les consommateurs en vertu des garanties légales et des dispositions impératives du droit français.

L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment et demander la suppression de son Compte via les fonctionnalités disponibles ou en contactant contact@hyperrelease.com.

La Société peut suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de manquement grave ou répété aux CGU, d'impayé, de risque de sécurité ou d'obligation légale.

La résiliation d'un Abonnement payant est régie par les CGV.

La Société peut modifier les CGU pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date d'utilisation.

En cas de modification substantielle, les Utilisateurs seront informés par tout moyen approprié (notification dans le Service, e-mail ou publication sur le site). La poursuite de l'utilisation du Service après entrée en vigueur vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les CGU sont régies par le droit français.

Pour les Utilisateurs professionnels, tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des CGU relève, à défaut d'accord amiable, de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de la Société, sous réserve d'une attribution spécifique de compétence.

Pour les consommateurs, les règles de compétence territoriale impératives s'appliquent. Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : Plateforme ODR.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. W.I. s'engage à communiquer les coordonnées de son médiateur de la consommation avant toute commercialisation auprès des consommateurs. À ce jour, le médiateur pressenti est MEDICYS (https://www.medicys.fr).

Les CGU sont rédigées en français. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fait foi.

These terms of use (the "Terms") define the conditions for accessing and using the HyperRelease service, published by W.I. (the "Company"), available via hyperrelease.com.

Use of the service implies full acceptance of the Terms. If you do not accept these conditions, you must not use the service.

In the Terms, the following terms have the meanings below:

The Service is available to professionals and, where applicable, to adult consumers with legal capacity to contract.

To create an Account, the User must provide accurate, complete, and up-to-date information. The User is responsible for keeping credentials confidential and for all activity carried out through the Account.

The Company reserves the right to refuse, suspend, or delete an Account in the event of a breach of the Terms, fraud, abusive use, or a security risk to the Service.

HyperRelease is an operational coordination tool for software releases. The Service notably allows Users to:

HyperRelease is not a CI/CD platform, a DevOps tool, or a substitute for issue tracking, source control, or messaging tools.

The Service may be offered through:

Pricing, ordering, payment, withdrawal, and cancellation terms for paid subscriptions are detailed in the General terms of sale.

The User agrees to:

The Service, its structure, interfaces, trademarks, logos, software, and editorial content are the exclusive property of the Company or its licensors.

Subject to compliance with the Terms and payment of amounts due, the Company grants the User a personal, non-exclusive, non-transferable, and non-sublicensable license to access the Service for the duration of the Account.

The User retains ownership of User content. The User grants the Company a limited license to host, reproduce, and display such content solely to provide the Service.

Personal data processing carried out in connection with the Service is described in the Privacy policy.

For any request relating to your personal data, contact us at contact@hyperrelease.com.

The Service may rely on third-party providers, including:

Use of these services may be subject to their own terms. The Company is not responsible for third-party services accessible via external links.

The Company uses reasonable means to ensure Service accessibility, without guaranteeing uninterrupted availability.

The Service may undergo maintenance, updates, functional changes, or security modifications. The Company may also change features, within the limits of its contractual and legal obligations.

The Company is subject to a best-efforts obligation in providing the Service.

To the extent permitted by law, the Company's liability may only be incurred in the event of proven fault and for direct damages, excluding in particular loss of business, revenue, indirect data loss, or lost profits.

The above provisions do not limit the rights enjoyed by consumers under legal guarantees and mandatory provisions of French law.

The User may stop using the Service at any time and request Account deletion via available features or by contacting contact@hyperrelease.com.

The Company may suspend or terminate access to the Service in the event of a serious or repeated breach of the Terms, non-payment, security risk, or legal obligation.

Cancellation of a paid Subscription is governed by the General terms of sale.

The Company may amend the Terms to reflect legal, technical, or functional changes. The version in force is the one published on the website on the date of use.

In the event of a material change, Users will be informed by appropriate means (in-Service notification, email, or website publication). Continued use of the Service after the effective date constitutes acceptance of the updated Terms.

The Terms are governed by French law.

For professional Users, any dispute relating to the interpretation or performance of the Terms shall, failing amicable settlement, fall within the jurisdiction of the courts of the Company's registered office, subject to any specific allocation of jurisdiction.

For consumers, mandatory territorial jurisdiction rules apply. Consumers may also use the European online dispute resolution platform: ODR platform.

In accordance with Articles L.612-1 et seq. of the French Consumer Code, consumers may use a consumer mediator free of charge to seek amicable resolution of a dispute. W.I. undertakes to publish its consumer mediator's contact details before any consumer sales. At this time, the intended mediator is MEDICYS (https://www.medicys.fr).

The Terms are written in French. If translated into another language, only the French version shall prevail.